Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Objet

Bien Taillé est un service en ligne (SaaS) permettant aux graphistes freelances et petites agences de créer des questionnaires de brief, de les envoyer à leurs clients via un lien sans compte requis, et de suivre les réponses depuis un tableau de bord. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par les graphistes/studios inscrits (« vous ») et, pour les articles qui les concernent, l'usage du parcours par leurs clients finaux.

2. Création de compte

L'inscription nécessite un nom, une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Le client final

Les personnes qui répondent à un brief via le lien envoyé par un studio n'ont pas de compte et ne sont pas partie à un contrat avec Bien Taillé au titre de l'abonnement. Leurs réponses, fichiers et informations de contact (nom, email, éventuellement téléphone) sont traités pour le compte du studio qui a envoyé le brief. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.

4. Plans et tarifs

Trois formules sont proposées : Solo (gratuit, 2 projets actifs), Pro (19 €/mois) et Studio (39 €/mois, multi-utilisateurs et marque blanche). Les tarifs affichés sur le site font foi au moment de la souscription.

Le paiement des abonnements Pro et Studio est géré par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le portail de gestion d'abonnement (page « Facturation ») ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.

En cas d'échec de paiement, l'accès reste actif dans un premier temps (bannière d'information dans l'application) avant repli automatique sur la formule Solo si la situation n'est pas régularisée.

5. Devis émis via la plateforme

Un studio peut générer des devis à destination de ses propres clients depuis l'application. Ces devis sont des documents établis par le studio pour son client : Bien Taillé fournit l'outil mais n'est pas partie à la relation commerciale entre le studio et son client, et ne garantit ni le contenu ni la validité juridique des devis émis. L'acceptation d'un devis via le lien envoyé au client (horodatée, avec adresse IP enregistrée) vaut acceptation commerciale des termes du devis, mais ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS.

La gestion d'un éventuel acompte (virement bancaire) est effectuée directement entre le studio et son client, en dehors de tout circuit de paiement géré par Bien Taillé.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité continue mais sans garantie formelle de niveau de service (SLA) à ce stade. Bien Taillé ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes liées à une indisponibilité temporaire du service.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Bien Taillé se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (usage abusif, contenu illicite).

8. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les modifications substantielles seront annoncées via l'application (page « Quoi de neuf ») ou par email.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Ce document est une base standard, pas une consultation juridique. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant lancement public officiel, notamment pour les articles 4 et 5.